La réglementation

Réglementation

Les ruches peuplées ne doivent pas être placées à moins de 10 mètres des propriétés voisines. Cette distance est portée à 20 mètres dans le cas des habitations et de la voie publique. Elle est de 100 mètres au moins si les propriétés voisines sont des établissements publics à caractère collectif.

La déclaration des ruches : obligatoire

Selon la réglementation sur les ruches, les apiculteurs sont tenus de faire connaître le nombre de ruches qu'ils détiennent ainsi que leur emplacement au mois de décembre de chaque année.

Cette déclaration doit se faire à la mairie et à la Direction des Services vétérinaires ou DSV du département dans lequel se trouve l'exploitation.

Les apiculteurs possédant plusieurs ruchers sur différents départements ne les déclareront qu'une seule fois dans le département de leur domicile.

Obligation d'immatriculation des ruchers

Après la déclaration, un numéro d'immatriculation est attribué à chaque rucher. Ce numéro se présente sous forme de 6 chiffres dont les deux premiers sont ceux du département.

Il doit être apposé en chiffre de 8 cm de haut sur 5 cm de large :

• sur 10 % des ruches ;
• sur un panneau fixé à proximité des ruches.

Si les ruches sont situées dans une propriété fermée ou non loin de la résidence de l'apiculteur, ce dernier peut ne pas y reproduire le numéro d'immatriculation.